Au cours d’une séance animée, le Conseil communal d’hier a étudié le budget 2017 de la Ville qui a été approuvé majorité contre opposition. Pourquoi les conseillers Écolo se sont-ils opposés au budget ? Parce que nous sommes particulièrement inquiets de l’évolution des finances de la Ville. En quatre ans, la situation s’est dégradée. Ci-dessous, l’analyse que nous nous avons présenté lors d’un point-presse vendredi dernier.
A la lecture des chiffres du budget 2017 de la Ville, nous sommes inquiets.
Nous comprenons bien sûr que la majorité communale fasse preuve de volontarisme dans l’amélioration du cadre de vie et des services offerts à la population. C’est là l’engagement qu’on peut attendre de tout élu. Mais la responsabilité de l’élu, c’est aussi de tenir compte d’un contexte budgétaire particulièrement difficile à Ath depuis de nombreuses années.
En insistant sur « la prudence budgétaire, le sens des responsabilités et la prévoyance »[1], la majorité PS-MR issue du scrutin de 2012 fixait la méthode pour atteindre un objectif : celui « d’équilibrer à terme les finances communales de façon structurelle permettant d’envisager l’avenir avec confiance. »[2] Cet objectif semble loin aujourd’hui. En témoignent un budget 2017 en équilibre précaire, un boni global qui fond, des réserves qui s’épuisent et un endettement pourtant déjà très important qui repart à la hausse. Peut-on continuer ainsi sans un jour en payer les conséquences ?
Un exercice propre 2017 en équilibre précaire
La majorité présente cette année un budget 2017 à l’équilibre. Cet équilibre n’a cependant pu être obtenu à l’exercice propre que grâce aux opérations suivantes :
- Une baisse de 376.575 € de la dotation communale à la zone de police, par intégration des bonis des années antérieures, baisse qui ne pourra pas être reconduite l’année prochaine
- Une baisse de 313.878 € de la dotation communale au CPAS
- L’application d’un crédit spécial de « non-dépense » de 710.000 €. Par cette technique budgétaire, la majorité considère que certaines des dépenses prévues en 2017 ne seront pas effectuées. C’est la deuxième fois que cette pratique est utilisée pour équilibrer le budget de la Ville. Auparavant, la majorité se vantait de ne pas devoir utiliser ce qu’elle appelait un artifice… Les temps ont bien changé.
- Un prélèvement de 330.000 € dans les réserves.
On voit bien que ces techniques ne pourront pas être reproduites en 2018, au risque de mettre en péril les politiques menées, notamment en matière sociale ou en matière de sécurité.
Des réserves qui fondent
Les capacités de la Ville à puiser dans ses réserves diminuent. Si le fonds de réserve ordinaire reste stable à 60.213 €, le fonds de réserve extraordinaire a littéralement fondu, passant de près de 3 millions € en 2013 à… 42.950 € aujourd’hui. Voilà qui restreint la capacité d’action de l’autorité communale. Quant aux différentes provisions constituées en 2015, il ne reste que celle constituée pour la dotation au CPAS. La provision destinée à alléger les taxes en fin de mandature a été entièrement utilisée pour un autre objet.
Une politique d’investissements très généreuse essentiellement financée par emprunt…
Depuis les débuts de la nouvelle majorité, les investissements, ou plus précisément les emprunts contractés auprès des banques pour réaliser ces investissements, sont régulièrement l’objet de débats en Conseil communal. Nous y sommes particulièrement attentifs à l’équilibre à trouver entre les besoins liés à la démographie, la demande de services collectifs ou encore les politiques énergétiques d’une part, et la limitation de notre endettement d’autre part.
L’étude de Belfius sur les finances des pouvoirs locaux en Wallonie (budget 2016)[3] nous apprend que la première source de financement des budgets d’investissements est le recours à l’emprunt, à hauteur de 57 % en moyenne pour les pouvoirs locaux. La Ville d’Ath finance quant à elle ses investissements par recours à l’emprunt à hauteur de 75 %…
La Wallonie n’oublie pas qu’Ath est sous plan de gestion en raison de son endettement important. Ainsi, la Ville peut emprunter pour financer ses investissements à hauteur de 100 €/habitant/an. Soit une somme de plus de 17.000.000 EUR disponible de 2013 à 2018. Une somme qui est très rapidement devenue insuffisante vu les investissements réalisés durant les premières années de la mandature.
Une négociation menée en 2016 avec le ministre de tutelle, le socialiste Paul Furlan, redonne de l’air et permet d’accroître les montants disponibles de plusieurs millions d’euros. Et la balise d’investissements par emprunt qui était de 100 €/hab/an passe désormais à 130 €. En contrepartie, néanmoins, la Wallonie attend du Collège communal une actualisation du tableau de bord pluriannuel de la Ville, avec, on peut l’imaginer, des pistes nouvelles pour compenser l’endettement supplémentaire…
Mais 6 mois après le courrier du ministre, les 130 € ne suffisent déjà plus… Les investissements prévus au budget 2017 font monter la balise à 150 €/hab/an ! A négocier à nouveau avec l’autorité de tutelle.
Tout cela ressemble fort à une fuite en avant.
A l’heure de voter le budget 2017, nous ne disposons pas encore du tableau de bord pluriannuel actualisé, pièce importante et à transmettre obligatoirement aux conseillers communaux. La majorité est de plus en plus réticente à transmettre ce document qui permet pourtant de savoir où nous allons. Une attitude qui tranche avec les engagements du début énoncés dans la Déclaration de Politique Générale : « Le suivi et le respect du plan de gestion, par la mise en œuvre d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle qui donne une vision exacte de la situation financière globale de la commune à moyen et long terme, feront l’objet d’une collaboration intensive avec les autorités de tutelle et les services compétents de la Région wallonne. A cette fin, un Comité d’Orientation Financière a été mis en place. La population sera ainsi informée en toute transparence de la situation financière globale de la commune. »
… et un endettement qui repart à la hausse
Il n’y a pas de miracle. Emprunter 150 €/an/habitant plutôt que 100, c’est s’exposer à de nouveaux remboursements, à de nouvelles dépenses de dette. On aurait pu au moins espérer que la dette communale se stabiliserait, passage obligé vers un équilibre structurel du budget communal. Le rapport de la commission budgétaire pour le budget 2017 montre malheureusement le contraire. Depuis 2013, nous
En 2016, les communes remboursaient en moyenne 166,7 €/hab. A Ath, c’est un montant de 240 €/hab qui est remboursé aux banques.
Autrement dit, c’est 17 % du budget qui part chaque année dans le remboursement des emprunts. Des millions d’euros qui ne peuvent pas être utilisé à d’autres politiques culturelles, éducatives, sociales, environnementales, etc. Et ce, malgré des taux d’intérêt historiquement bas et des opérations sur la dette pour étaler son remboursement, opérations qui coûteront particulièrement cher dans le futur.
Préparer demain
Oui, une politique d’investissement est légitime. Et nous sommes conscients qu’à l’approche des échéances électorales, les investissements ont tendance à repartir à la hausse. Mais la majorité PS-MR a mangé son pain blanc en début de mandature, en dépensant sans doute plus qu’il n’était raisonnable.
On peut se plaindre des choix du passé et des charges qu’ils nous font encore endurer aujourd’hui. Le tout est de ne pas reproduire les erreurs d’hier. Si nous avons deux sacs à porter sur le dos, il ne serait pas raisonnable d’en remplir un troisième…
On ne peut pas continuer dans cette voie sans dire clairement ce à quoi le citoyen doit s’attendre dans les années qui viennent en termes de mesures nouvelles pour équilibrer structurellement le budget. Nous craignons que réveil soit dur, alors que des mesures douloureuses ont été prises il y a à peine 4 ans, qui ont fait mal aux travailleurs de la Ville et du CPAS, et qu’on a demandé plus aux citoyens athois, notamment par l’accroissement des centimes additionnels au précompte immobilier.
N’est-il pas temps de réfléchir à la manière dont la Ville peut raisonnablement rencontrer les défis de demain, en programmant mieux dans le futur ses investissements, tout en retrouvant des finances plus saines ?
[1] Déclaration de Politique Générale adoptée par le Conseil communal.
[2] Idem
[3]https://www.belfius.be/common/FR/multimedia/MMDownloadableFile/PublicSocial/Expertise/Financescommunales/201