L’approbation des comptes est toujours l’occasion de se pencher sur certains documents annexes que nous sommes amenés à voter dans la foulée du compte 2016. Ainsi en va-t-il de la liste des « articles 60 et 61 », ces dépenses réalisées sans grand souci de la légalité. Un petit catalogue des irrégularités que le Directeur Financier ne veut pas cautionner et qui sont donc faites sous la responsabilité du Collège communal, donc des bourgmestre et échevins. Pas de mise en concurrence, crédits insuffisants ou inexistants, amendes qu’on fait sauter… Quelques exemples dans la longue liste par Ronny Balcaen dans son intervention en conseil communal.
Aménagements du parking Lina : 49.727 Eur
La Ville ne dispose pas à ce jour de droit de longue durée sur le parking Lina aménagé dans le cadre de ces travaux extraordinaires. Ce parking appartient à une entreprise. Il n’y a eu à ce jour aucune convention de longue durée signée avec le propriétaire. La Ville a donc effectué des travaux sur un terrain pour lequel elle ne dispose d’aucun droit.
Réalisation d’une dalle et acquisition d’un chalet : 4.213 Eur
Pas de mise en concurrence et absence de crédits disponibles.
Travaux de ferronnerie : 53.837 Eur
Absence de crédits budgétaires légalement nécessaires pour initier la procédure – Mise en concurrence non formalisée pour ce marché.
Prise en charge d’un verre offert par un membre du collège communal dans le cadre d’une fête d’école : 258 Eur
Les Bourgmestres et Échevins ne peuvent bénéficier, en dehors de leur traitement d’aucun émolument à charge de la Commune pour quelque cause ou sous quelque dénomination que ce soit. Le Ministre de l’Intérieur Furlan a également publié une circulaire qui précise que les consommations payées par un mandataire dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent faire l’objet d’un remboursement et doivent être considérées comme relevant du traitement du mandataire, excepté si la représentation a été faite exclusivement dans l’intérêt de la commune et sur base d’une décision communale. Depuis le début de la mandature ces remboursements de frais sont soumis à l’étude du Collège qui doit décider si la nature des frais rentre dans les conditions d’un remboursement sur base de l’article 60. En appliquant l’article 60, le collège accepte le principe que ces consommations n’ont pas été offertes exclusivement dans l’intérêt de la commune.Si j’évoque ce dossier, c’est parce que la campagne électorale approche. Ici, il ne n’agit pas d’un ou deux verres… Nous ne voulons pas que cela se répète. Si les politiques veulent payer des tournées générales, qu’ils y aillent de leur poche, mais pas avec l’argent du contribuable athois.
Abattage de sapins à Ligne : 726 Eur
Absence de Bon de Commande préalable – Facture non visée par le Service des Espaces Verts qui n’est pas à la base de la demande.
Prestations de consultance en communication – 19.190 Eur
Des prestations ont été commandées à une société et réalisées avant la passation du marché. Et en absence de crédits vu le régime des 12èmes provisoires (le budget 2016 n’avait pas encore été voté). Le marché a été réalisé ensuite pour 31.000€ HTVA ce qui correspond à 475h de prestations, alors qu’il était prévu plutôt 800h de prestations… Malaise…
Une sanction administrative qui saute : 100 Eur
Dans le cas qui nous occupe, le processus d’application de la sanction administrative a été scrupuleusement respecté et par conséquent la sanction est justifiée et légalement valable. Le collège communal demande le dégrèvement de la sanction pour un motif non repris dans la législation en la matière. Soupçon de clientélisme.
En conclusion,
Cela fait plusieurs années que nous évoquons cette liste en conseil communal. Chaque année, on se dit que vous allez tenir compte de nos remarques. Et que vous allez changer vos pratiques. Mais non, rien ne change, que du contraire. On en est cette année à plus de 500.000 Eur de dépenses problématiques.
On espère qu’enfin l’année prochaine on verra une diminution très nette de ces pratiques. En attendant, le groupe Ecolo votera contre ce point, car il n’est pas question pour nous d’approuver la manière dont la plupart de ces dépenses ont été effectuées.