Demande d'adhésion d'Ath à la Charte Wallonne des Marchés Publics Responsables
Conseil communal du 6 mai 2019 – ATH
Intervention du conseiller communal Laurent DELVAUX, pour le groupe ECOLO
« Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevines et Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Le 11 février dernier, la majorité et Ecolo en particulier se réjouissaient de voir figurer dans la Déclaration de Politique Communale les priorités entre autres accordées à la bonne gouvernance et l’éthique, à la solidarité, au développement économique et à la transition écologique.
Ecolo avait notamment à cette occasion émis le souhait de faire de notre ville une commune du commerce équitable.
Heureuse coïncidence, entretemps, la Région Wallonne nous suggère l’adhésion à une Charte Wallonne pour des achats publics responsables, dont la volonté est de promouvoir des achats responsables ou plus responsables encore, sur le plan à la fois économique, bien sûr mais aussi et surtout sociale, éthique et environnemental. Car, il faut bien le reconnaitre, traditionnellement, suite à un appel d’offre, le choix d’un fournisseur ou prestataire se fait majoritairement sur des critères tarifaires. Cela est tout à fait honorable, tant il nous faut respecter l’argent du contribuable et ce d’autant plus dans la situation financière que connait actuellement notre ville.
Mais les Athoises et les Athois ne sont pas réduits à l’état de contribuables. Ils sont avant tout des citoyens qui exigent de leurs représentants d’être bien plus que de simples gestionnaires et que chacune des décisions communales soient prises dans le respect de valeurs, qu’elles soient sociales, éthiques ou environnementales. Et ce d’autant plus qu’en la matière, il nous faut montrer l’exemple.
Qu’implique l’adhésion à la Charte ? Pour peu que le conseil l’accepte aujourd’hui et après l’éventuelle signature le 16 mai prochain à Namur, nous avons 6 mois pour élaborer un plan d’actions qui nous engage au moins jusqu’à la fin de cette législature.
Un plan d’actions élaboré conjointement par les services communaux et les politiques et avec l’aide, notamment juridique, de la Région Wallonne. Et peut être aussi via la Commission de transition Ecologique ?
Concrètement, quelles actions pouvons-nous mettre en œuvre dans le plan ?
Par exemple :
- Devenir une commune du commerce équitable pour affirmer et concrétiser notre soutien aux producteurs tant du nord que du sud ;
- S’engager à insérer dans les appels d’offres des clauses qui permettent :
- D’exclure des soumissionnaires qui pratiquent le dumping social au profit de ceux qui rémunèrent dignement leurs personnel et sous- traitants ;
- De favoriser les circuits courts et de valoriser ainsi le talent des entreprises, producteurs et artisans locaux de façon à éviter que nos achats fassent inutilement de trop nombreux Km avant de nous parvenir ;
- De limiter à leur plus simple expression les emballages et de les bannir complètement lorsqu’ils sont superfétatoires et ce d’autant plus lorsqu’ils sont en plastic ;
- De privilégier les alternatives au plastic et aux matériaux dont la fabrication, l’utilisation et/ou le traitement en fin de vie a un impact négatif sur l’environnement et la santé.
- Accorder une importance toute particulière aux marchés publics lorsqu’ils concernent l’alimentation des enfants qui méritent de se voir offrir dans leurs cantines scolaires des repas sains, BIO et savoureux et qui, parce qu’issus de la filière courte, ne coûteront pas plus cher… Mais de cela, Ronny Balcaen, notre échevin de la transition écologique, nous entretiendra plus longuement tout à l’heure lorsqu’il nous présentera son projet de Green Deal pour les cantines durables.
Bref, vous l’aurez compris la Charte regorge de possibilités pour que les marchés publics communaux soient à la hauteur des enjeux sociaux, économiques, environnementaux et climatiques au cœur de nos préoccupations.
Je vous remercie de votre attention et vous invite à approuver l’adhésion de la Ville d’Ath à la Charte Wallonne des marchés publics responsables. »