Conseil communal du 24 octobre 2019 – ATH
Réponse de Ronny Balcaen, échevin de la Transition écologique, aux questions de Mesdames Pascale Nouls et Coralie Fontaine
« Mesdames les Conseillères,
Je vous remercie pour vos questions qui vont me permettre de faire largement le point sur un sujet qui mérite toute notre vigilance et tout notre engagement.
Je commencerai, pour répondre aux préoccupations nées de la récente catastrophe de Rouen, à évoquer la problématique Seveso.
Pour rappel, nous avons au centre-ville deux entreprises caractérisées Seveso, Flaurea Chemical, anciennement Floridienne, et Höganäs. Je dois plutôt dire : « nous avions ».
En effet, Höganäs n’est plus plus reprise comme entreprise Seveso depuis le 4 mars 2019. L’entreprise a demandé à un laboratoire agréé de réaliser des tests sur les alliages produits qui étaient classés dangereux pour le milieu aquatique, ce qui expliquait l’application de la directive Seveso. Ces tests ont montré que les alliages n’étaient pas dangereux pour l’environnement au sens de la Directive. L’entreprise reste bien évidemment soumise aux obligations de la directive européenne IED, qui est la directive sur les émissions industrielles. Le département de la Police et des Contrôles est toujours susceptible d’intervenir à sa propre initiative et pour assurer le suivi de plaintes ou d’incidents, comme il le fait pour toute entreprise.
Pour ce qui concerne Flaurea Chemicals, classée Seveso Seuil haut, en cas d’accident majeur, les procédures permettant une intervention immédiate et une prise en charge globale sont reprises dans le plan externe d’urgence ou plan particulier d’urgence et d’intervention (PPUI) géré par les services du Gouverneur de la Province. Ce document de plus de 300 pages se base notamment sur le plan interne d’urgence établit par Flaurea. Il reprend entre autres :
- L’identification de l’autorité compétente en cas d’accident selon que ce dernier est de niveau faible, moyen ou important. L’autorité compétente peut-être selon les conditions être le chef d’entreprise, le bourgmestre et/ou le gouverneur.
- La répartition des rôles entre les différents services de secours
- L’identification du responsable de l’information vers la population et la manière dont se détermine la zone d’intervention des secours.
- Les modalités de déclenchement d’un plan d’intervention médical y compris un plan d’intervention psycho-social
- La fiche descriptive de toutes les substances présentes sur le site
- Les scénarios d’accidents majeurs
Pour vérifier les conditions de mise en œuvre du plan, des exercices sont organisés au minimum une fois tous les 3 ans. Des campagnes d’information sont organisées au minimum 1 fois tous les 5 ans. Il y aura lieu d’être attentif au respect de cet engagement. Enfin, le test des sirènes Seveso a lieu une 1 fois tous les trimestres.
La cellule ad hoc auprès du gouverneur me fait savoir qu’elle collabore étroitement avec la zone de secours Hainaut Ouest (Wallonie Picarde) dans le cadre de l’organisation d’exercices : « En 2020, un exercice multidisciplinaire visant à tester les procédures sera organisé par les services et ceux de la zone de secours. Les autorités communales seront bien évidemment invitées à participer à l’organisation de cet exercice. De façon générale, pour la planification d’urgence et la gestion de crise sur des sites Seveso, une étroite collaboration se met en place entre les services du Gouverneur et les services communaux impactés. »
J’en viens maintenant à la question plus spécifique de la qualité de l’air.
Ici aussi, nous sommes conscients de nos responsabilités, qui sont toutefois des responsabilités partagées entre plusieurs acteurs et plusieurs niveaux de pouvoir.
Nous avons l’ambition de trouver des solutions durables à la mauvaise qualité de l’air au centre-ville. C’est un dossier primordial qui fait l’objet d’un chapitre spécifique dans le programme stratégique et transversal de la Ville, notre feuille de route pour les cinq années qui viennent. Notre objectif est clair : réduire durablement les niveaux de pollution par les métaux lourds, en particulier par le Plomb, le Cadmium, le Nickel et le Chrome. C’est une responsabilité partagée par de nombreux acteurs, mais c’est aussi la nôtre, pouvoir politique.
A ce sujet, nous observons une amélioration sensible au niveau des émissions de Plomb et de Cadmium. Si la filière Plomb est définitivement abandonnée par Flaurea, la production en lien avec le Cadmium a repris au premier trimestre de cette année, après une interruption en fin d‘année dernière. L’amélioration constatée en cours de production doit se poursuivre.
Pour le Chrome et le Nickel, la situation est malheureusement insatisfaisante. Cela a été souligné lors du dernier comité d’accompagnement par les représentants des riverains, rejoints en cela par les représentants de la Ville. Sur le modèle de la réunion qui avait été organisée en fin de mandature précédente, une importante réunion est programmée avec tous les acteurs concernés le 18 novembre prochain pour identifier le problème et trouver des voies d’amélioration.
Nous restons convaincus que c’est par le dialogue et la coopération de nous arriverons à dégager des solutions. Elles se construiront donc avec le comité d’accompagnement, avec les collectifs de riverains, avec les autres niveaux de pouvoir et bien entendu avec les entreprises concernées. Cela se fera dans la transparence vis-à-vis de l’ensemble des citoyens. Ce qui veut dire que nous recevrons prochainement le collectif Ath-Ville Seveso – un courrier leur a été envoyé en ce sens en début de semaine – et que les rapports du comité d’accompagnement seront désormais, systématiquement et rapidement mis à disposition sur le site de la Ville. Il n’y aura plus aucun retard de diffusion à l’avenir ! Le compte-rendu de la réunion du mois d’octobre sera mis en ligne dès que son contenu aura été approuvé par les participants.
La transparence, ce sont aussi des stations de mesure de la qualité de l’air qui fonctionnent et dont les relevés sont rapidement analysés. Car pour agir, il faut savoir. Or, aujourd’hui, les données ne nous parviennent que trop tardivement via le site airquality.issep.be. Quant à l’analyse de ces données, elle n’est plus communiquée via les rapports annuels depuis 2016. Il est dès lors nécessaire d’obtenir un meilleur suivi des données collectées.
Encore un mot : la qualité de l’air que nous respirons dépend aussi de la circulation automobile. Privilégier la mobilité douce, préserver les enfants et les adolescents de cette pollution aux abords des écoles par la création de rues scolaires, c’est aussi un des objectifs de la majorité dans notre stratégie de soutien aux piétons et aux cyclistes.
Mesdames les conseillères,
Vous l’avez évoqué, nous héritons toutes et tous d’une situation forgée au fil des ans et ce depuis au moins le début du siècle dernier. L’implantation de grosses entreprises du secteur secondaire en Ville, voilà un choix de départ qui ne serait plus possible aujourd’hui. Maintenant que ces entreprises sont là, avec leur lot d’emplois, nous devons assurer leur coexistence avec la présence et les exigences légitimes de la population en matière de sécurité, de santé publique et de protection de l’environnement. C’est ce à quoi les services de la Ville et le Collège travaillent. »