Lors de la dernière réunion du Conseil communal, les intervention des conseillers Saskia Bricmont et Ronny Balcaen faisait état du Plan de Cohésion Sociale, du logement, de la charte associative et du budget emprunt d’une austérité dont on ne voit pas la fin…

Plan de Cohésion Sociale

Tout d’abord je tiens à saluer le travail quotidien, de qualité et de terrain effectué par les services communaux ainsi que tous les opérateurs, partenaires et secteurs qui contribuent au PCS et aux objectifs fixés (insertion socioprofessionnelle, d’accès à un logement décent, d’accès à la santé, de retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels).

Le document pointe les atouts et les faiblesses, ce qui permet de faire le bilan et de poursuivre le travail afin d’améliorer la situation des publics concernés à Ath et dans les villages. Parmi les objectifs : études de faisabilité pour une épicerie sociale et la récupération des invendus alimentaires, mise en place d’une maison médicale, le renforcement de l’accès aux soins et de la prise en charge du traitement des assuétudes pour les personnes précarisées sur le plan socio-économique et de la santé en évitant aux personnes de l’entité de devoir aller à Lessines.

Néanmoins, quelques points ont retenu notre attention, d’autant qu’ils sont en lien avec des débats que nous avons déjà menés et qui confirment la nécessité d’adapter certaines politiques communales.

Les crèches

• Coût élevé dans certaines crèches (cfr augmentation des tarifs des maisons
  des petits)
• Difficulté de trouver des solutions de garde d’enfants spécifiques pour
  permettre aux personnes éloignées de l’emploi de pouvoir suivre les cursus de
  socialisation
• Les opérateurs estiment qu’il manque d’actions de resocialisation.
  => confirme la nécessité de tarifs adaptés aux revenus des parents !

Taxis sociaux

• – Manque de visibilité des services existants – Les taxis sociaux ne répondent
  pas à la demande. – Limitation géographique des taxis sociaux – Les villages de
  l’entité sont mal desservis en TEC
  => Etendre le périmètre et la publicité autour de ce service
  Plate-forme emploi :
  – manque de coordination entre nombreux acteurs/opérateurs
  => ce constat revient régulièrement (logement, aide alimentaire, emploi…) les
  autorités devraient donc contribuer au dialogue et à la concertation entre les
  différents opérateurs présents sur le territoire de la commune. Tous ont leur
  rôle à jouer, ils sont complémentaires
  Handicap :
  – accès à des locaux adaptés pour les formations
  – slt 10% de logement adaptés PMR (mais note de politique logement)
  => poursuivre les démarches visant à l’accessibilité des PMR
  Logement :
  – il manque de logements d’urgence et il n’y a pas de logement pour femmes
  battues
  – peu de logements publics pour familles nombreuses
  – proposition de guichet unique logement
  – besoin identifié de suivi et aide des SDF sur le territoire communal (><
  autorités communales)
  Prévention : manque de structures d’accueil d’urgence / coordination
  des services (idem mobilité)
  Accessibilité :
  – au centre ville (co-voiturage à développer)
  – au sport pour publics précarisés (nous avons à ce sujet évoqué diverses pistes
  en commission la semaine dernière. Ex : mentionner que le prix ne peut être un
  obstacle ou renvoyer vers les aides existantes)
  Personnes âgées :
  – renforcer les partenariats (crèches, culture, écoles…) pour plus d’activités
  intergénérationnelles.
  De manière transversale :
  – besoin de coordination accrue entre les services/opérateurs (santé, emploi,
  logement, aide alimentaire…)
  – besoin de structures d’accueil, notamment pour les situations d’urgence, en
  santé, violences, logement, …

LOGEMENT

1) Déclaration de politique du logement

Monsieur le Président,

Note générale

La Déclaration de politique du logement dresse un tableau assez optimiste et
ambitieux. Un peu comme un bol d’air entre les sombres chiffres du budget et
les lettres. On sait que la ville devra accueillir des habitants supplémentaires
dans les années à venir et qu’une politique du logement visionnaire et
ambitieuse est donc nécessaire.
Des actions positives comme la lutte contre l’inoccupation et insalubrité ;
économies d’énergie… sont à pointer et nous saluons dans le même temps les
services communaux dont l’énergie ne faiblit pas malgré le contexte difficile.
Néanmoins, à côté des projets concrets qui sont sur les rails et listés dans la
note ; ainsi que des projets énumérés dans le cadre du plan d’ancrage
communal, les autres volontés exprimées devront se concrétiser dans le cadre
des nouveaux projets à venir, notamment en « partenariat » avec le privé. Nous
y serons donc particulièrement attentifs.

Du logement spécifique

Ainsi, la volonté est exprimée de développer du logement spécifique comme le
logement intergénérationnel. Il convient pour ce faire de travailler en synergie
avec l’ensemble des acteurs présents et actifs sur le territoire communal. La
majorité se déclare volontariste dans ces matières, nous espérons qu’elle aura
force de conviction sur les promoteurs de projets.

Quelques nœuds les Haleurs, les sans abri, des logements accessibles à
tous les revenus, les femmes battues

Quelques épines subsistent comme le projet des Haleurs dont nous connaitrons
bientôt les résultats de l’enquête publique mais qui pose certaines questions,
notamment en termes de mobilité malgré les appels à coordonner l’ensemble
avec un PCM ; ainsi que le fait que, du dire des riverains, ces derniers ne sont
pas concertés par les autorités.
Nous insistons, dans le cadre des projets à venir et dans la concertation avec les
promoteurs privés pour que la Ville communique clairement les priorités qu’elle
aura adoptées dans sa déclaration de politique communale. Il est indispensable
de laisser de côté les projets qui ne répondent pas aux besoins de la population
athoise et qui seront de nature à faire fuir ceux et celles qui ne peuvent se
permettre des loyers ou prix élevés.
L’idée de guichet unique, pointée dans le PCS, a fait son apparition dans la
nouvelle mouture de la DPL.
Par contre certains publics semblent oubliés dans le cadre de la politique du
logement, tel que le rappelle par ailleurs le PCS qui nous venons de voter :

– il s’agit des sans abri. Ce n’est pas une réalité extérieure à Ath,
chez nous aussi des gens dorment sous les ponts. Si de nouveaux logements de
transit sont prévus, qu’en est-il du travail d’urgence sociale et partant, de la
coordination entre les secteurs de l’aide sociale, de l’accompagnement, du
logement. La DPL n’en dit mot, hors lorsqu’il est question de logement, c’est
évidemment d’abord aux sans logement qu’il faut penser, surtout à l’approche
de la période hivernale.
– des familles nombreuses qui rencontrent également des difficultés
à trouver un logement adapté, or les projets présentés dans le plan d’ancrage
communal prévoient des logements très petits de type studio.
– Enfin, l’absence de logement pour femmes battues. Là aussi il s’agit
d’une problématique spécifique qui demande des réponses spécifiques.

2) Programme communal triennal d’actions

– quartier des lilas : construction de 5 habitations 45 M²
– chemin des Lilas et la rue Maria Thomée : 8 petits logements 28 m²
– 31 rue Haute à Ath : division en 2 unités de logement
– Résidence Gilbert à Ath : Logement de transit
Pour arriver à 6 logements de transit (répond aux besoins identifiés dans le PCS)

Le PCS identifie un manque au niveau des logements pour les familles
nombreuses et en logement de transit ou d’urgence.
Or les projets présentés reprennent essentiellement des logements de très
petite taille, pour des raisons d’économie (d’énergie et financière), mais nous
sommes préoccupés par l’adéquation entre l’offre et la demande notamment au
regard des constats posés par le PCS. Par ailleurs, il ne faudrait pas multiplier
les logements de toute petite taille car les personnes à bas revenus ont
également le droit à un logement décent, ce qui inclut des espaces de vie
suffisants et la possibilité d’accueillir des invités.

Charte associative

Ecolo ne peut qu’applaudir des deux mains au vu de cette proposition que nous
portons depuis longtemps. Notons la publicité dont devront faire l’objet toutes
les aides aux associations, ce qui doit permettre une plus grande transparence
mais aussi une égalité de traitement entre les associations actives sur l’entité.
Nous souhaitons néanmoins suggérer d’y ajouter un critère relatif aux règles de
financements et que la ville s’engage au travers de cette Charte à :
– assurer aux associations qu’elles disposent de subsides alloués à
temps
– faciliter l’utilisation des infrastructures publiques par les associations (ex. :
chaises, tables, bureaux, gobelets recyclables, tentes, ouvriers, nettoyage, etc.)

– favoriser l’accès au site internet communal, au journal communal et aux
panneaux d’affichage, à l’utilisation de l’imprimerie communale, etc.
Enfin, un plan de mise en œuvre des engagements pris avec rapport au CC
pourrait également être envisagé.

Saskia Bricmont
Conseillère communale

 

LE BUDGET D’UNE AUSTÉRITÉ DONT ON NE VOIT PAS LA FIN

Intervention de Ronny BALCAEN, Conseiller communal

Je voudrais tout d’abord remercier les services dont le travail a permis de présenter un budget 2014 dans des délais très courts imposés par la tutelle et par la nécessité de prendre en compte les budgets des entités locales dans le calcul des déficits autorisés par la Commission européenne.

Le budget initial 2014 présente donc un boni global de 3.451.352,89 EUR au service ordinaire et un boni global de 1.122.687,08 EUR au service extraordinaire.

Tant à l’extraordinaire qu’à l’ordinaire, quelques éléments tout d’abord qui recueillent notre assentiment :

• Les dépenses d’énergie et d’eau. Elles ont baissé de 57.180 euros, soit 5 % entre 2013 et 2014 par l’action conjuguée d’une meilleure budgétisation et des travaux économiseurs d’énergie. Il faut continuer dans ce sens.

• Et continuer dans ce sens, c’est notamment l’annonce faite d’un mécanisme de tiers investisseur qui permettrait de financier via IDETA la part propre des investissements économiseurs d’énergie. C’est un bon Nous verrons s’il se concrétise. Il n’est pas aujourd’hui complètement intégré dans le budget.

• Cette opération, ainsi le recours intensif au fonds de réserve permet de respecter la balise d’investissements de 80 EUR par habitant prévue dans le tableau de bord et imposée par le CRAC. « Respecter » n’est même pas le mot puisqu’on retombe à un montant de 20,40 EUR par habitant. Bien loin des montants astronomiques qu’on a connus ces dernières années. « Le faible recours à l’emprunt pour 2014 est une bonne chose pour la stabilisation de la dette sur le long terme. Pour maintenir le cap, cette mesure est indispensable. » mais sera-t-elle encore possible les prochaines années ?

• Les dépenses de formation croissent de 48 % afin d’accroître le niveau de formation des agents en place. C’est le premier signe, encore timide, d’une réorganisation des services. Un plan de formation à long terme est en cours de formation. Nous souhaiterions en savoir un peu plus à cet égard, Madame l’Echevine.

• Les subsides aux associations sont stabilisés. La charte associative que nous appelions de nos vœux sera votée aujourd’hui. Mais il semble toujours très difficile de développer des critères pour l’obtention de subsides, et donc de permettre une transparence la plus complète sur la politique du collège en la matière. Nous savons que l’exercice est difficile. On est dès lors aujourd’hui dans la continuation de ce qui a été fait.

• Des crédits sont également prévus pour mettre en œuvre le Plan communal de développement de la nature.

Dans ce budget, il y a aussi des inconnues. La principale concerne le processus de rallongement du remboursement de la dette. En effet, au-delà de la modification de la structure de la dette, la majorité a approuvé, lors de notre réunion du 26 septembre, le rallongement de la dette. Cette opération, qui permet de ne plus rembourser le capital durant quatre ans, va coûter chez aux Athois, mais doit permettre de nous tenir la tête hors de l’eau… encore que, j’y viendrai plus tard. Les fruits de cette opération pour 2014 ne sont pas en tant que tels inscrits au budget 2014 puisque la tutelle n’a pas encore approuvé cette opération. Le directeur financier déplore le temps que mettent la tutelle régionale et le CRAC pour prendre position sur la demande de rallongement de la dette introduite par la Ville. « Le monde de la finance est particulièrement mouvant et s’accommode mal des délais
administratifs trop longs qui peuvent avoir des conséquences financières négatives pour la Ville. » Il n’est pas exclu que le coût déjà énorme d’une telle opération soit encore plus élevé vu le retard pris dans la mise en œuvre de la décision.

Et dans ce budget, il y a des mesures qui font mal.

Pour arriver au résultat positif de l’exercice propre, il a fallu avoir recours à la taxation supplémentaire des citoyens.

• Si la taxe immondices reste au même niveau que l’année dernière (20 et 50 euros), le prix des sacs augmente considérablement : de 0,65 à 0,80 pour un sac de 30 litres et de 1,25 à 1,70 pour un sac de 60 litres. Une hausse importante de 23 et 37 % qui va aussi toucher les familles à moins qu’elles ne mettent en place des stratégies de diminution des déchets, l’autre stratégie étant de multiplier les dépôts sauvages. Or, on ne voit pas la trace aujourd’hui des campagnes qui avaient été annoncées pour travailler sur la réduction des déchets et à la préparation desquelles les groupes politiques devaient être associés. Qu’en est-il ?

• Et puis il y a bien évidemment la hausse des additionnels au précompte immobilier. Le passage de 2800 à 3200 doit permettre d’engranger au budget 2014 des recettes supplémentaires d’environ 1.500.000 euros. Nous sommes désormais sur le podium des entités qui taxent le plus en la matière. On doit forcément s’interroger sur l’attractivité de la ville pour de potentiels nouveaux arrivants et la cohérence avec la volonté d’attirer de nouvelles populations. Cette hausse risque bien de générer l’arrivée de ménages aisés pour qui ce niveau d’additionnels très élevés au PI et au PP peut-être considérés comme négligeable. Même si on peut admettre que ces deux taxations sont aussi
parmi les plus égalitaires.

• Notons aussi la forte baisse des prestations ALE pour entretien des bâtiments scolaires. «Une réflexion globale relative à l’optimisation des entretiens dans les bâtiments scolaires a été réalisée par la Ville, ce qui a permis de réduire ces crédits budgétaires. » Peut-on en savoir un peu plus ?

• Pas de mise à disposition non plus d’articles 60 du CPAS puisqu’il n’est pas prévu de mise à disposition d’article 60 du CPAS à la Ville pour 2014. Or, on nous dit par ailleurs qu’il est difficile de trouver des lieux pour la mise au travail de ses articles 60.

• Enfin des efforts sont également demandés dans le cadre de la contribution de la ville au Plan de Cohésion Sociale. Les crédits sont diminués de 10.000 EUR à la rubrique aide sociale et familiale.

Maintenir le cap ?

Maintenir le cap? C’est évidemment la question qui se pose aujourd’hui au delà de l’adoption de
ce budget 2014. Et c’est sans doute dans les projections jusque 2019 qu’on voit à quel point, comme nous le disions déjà en 2013, notre Ville est entrée dans une période d’austérité dont les projections chiffrées ne nous montrent pas la fin.

Malgré des efforts faits par les travailleurs, malgré des efforts faits par les services, malgré le recours à des solutions innovantes que nous saluons, malgré une renégociation et un allongement des périodes de remboursement des emprunts, l’horizon est bien sombre.

Deux lignes du tableau de bord retiennent particulièrement notre attention :

Le sous-total des dépenses de personnel tout d’abord.

Entre 2012 et 2013, on a enregistré une hausse de 5,41 % des charges de personnel (alors que la moyenne entre 2007 et 2014 était de 3,73 %), charges générées par les annales, les biennales, l’index et les effets des engagements réalisés entre les années 2010 et 2012, avec l’assentiment du CRAC. On se demande comment le CRAC a pu permettre, entre autres, cet accroissement
des charges de personnel.

En 2014, les mesures prises en matière de licenciement, de non remplacement des départs naturels, de non reconduction des contrats à durée déterminée, de passage à des temps partiels, permettent une économie de 4,32 % malgré l’engagement de cinq pompiers professionnels et la prise en compte d’un index. C’est dire si les mesures de rationalisation font mal.

Analysons maintenant l’évolution dans le futur.

En 2019, nous gardons grosso modo la même masse salariale qu’en 2012 (environ 15,5 millions EUR). Est-ce réaliste ? En appliquant une hausse de 2,5 pc/an, j’arrive en 2019 à une masse salariale de 16.541.514 EUR au lieu de 15.544.344,69 € prévus par vous. Près d’un million EUR de différence.

Ce qui veut dire que pour atteindre vos chiffres, des efforts particulièrement importants devront être demandés aux agents de la Ville. Je n’ose imaginer sous quelle forme…

La ligne relative au résultat de l’exercice propre maintenant : les chiffres donnent ceci :

2013 : 133.581,29 €
2014 : 162.336,05 €
2015 : 0,00 €
2016 : – 862.818,34 €
2017 : -1.370.613,31 €
2018 : – 1.512.138,61 €
2019 : – 1.311.033,64 €

Et bien évidemment, le résultat global suit la même tendance. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que dès 2016, malgré les mesures prises, nous devrons faire face à un déficit structurel du budget communal.

Le rapport de la commission budgétaire, s’il ne fait pas ce constat, fait néanmoins écho à cette évolution : personnel et dettes occupent une place importante dans le budget fait remarquer le rapport. Cela signifie que la majorité des dépenses (personne + dette = 57 %) « sont des dépenses récurrentes et difficilement compressibles à court terme, élément qui doit être pris en compte pour mettre en évidence des actions éventuelles pour améliorer la situation financière de la Ville. » Quelle sont aujourd’hui les autres pistes prévues pour améliorer la situation financière de la ville ?

Et quelle est encore aujourd’hui la possibilité de mener des projets d’envergure? Je pense notamment au plan de mobilité douce. Mais au-delà, au plan communal de mobilité, bien nécessaire vu la situation dans les quartiers et les faubourgs

Une seule question à l’examen du budget, malgré les efforts demandés aux agents de la Ville et du CPAS, malgré les contributions supplémentaires demandées aux citoyens, malgré les mesures d’austérité prises, malgré les opérations sur la dette, qui se révèleront très coûteuses, n’allons-nous pas droit dans le mur ?